Les élections législatives en France

Cette semaine en France est encadrée par deux votes : le premier et le second tours des élections législatives qui ont lieu respectivement le dimanche 10 juin et le dimanche 17 juin. L’occasion pour nos étudiants de français à Sydney d’en savoir un peu plus sur la fonction de députés français.

En France, le Parlement comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées votent les lois et le budget. Le Sénat siège au Palais du Luxembourg et l’Assemblée nationale au Palais Bourbon, tous deux situés rive gauche.

Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale à Paris © French Moments

L’Assemblée nationale rassemble 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours. Elle a pour rôle de faire la loi en partenariat avec le Sénat. Les députés peuvent sanctionner le gouvernement en déposant une motion de censure qui, si elle est votée, entraîne la démission de celui-ci. Le président de la République peut cependant refuser cette démission et dissoudre l’Assemblée nationale, ce qui provoque une nouvelle élection.

Le parlement français dispose des pouvoirs suivants :

  • il autorise la déclaration de guerre et autorise l’intervention de l’armée à l’étranger,
  • il autorise la prorogation au-delà de quinze jours de l’état de siège,
  • il vote la modification de la Constitution. Ensuite, celle-ci doit être votée par les deux assemblées, puis être validée soit par un vote à la « majorité des trois cinquièmes » des parlementaires réunis en Congrès, soit par un référendum.

Candidats à la fonction de député

Les modalités d’élection des députés sont fixées dans le Code électoral. Les candidats aux élections doivent :

  • détenir la nationalité française,
  • être âgé au minimum de 18 ans.

Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles.

Un député ne peut pas cumuler en plus de ses fonctions celles de sénateur, député européen, membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental. De plus, le mandat de député est incompatible avec la fonction de militaire.

La fonction du député

La fonction du député est de représenter la Nation tout entière. Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription.

Dans sa circonscription, le député est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

L’élaboration des lois

La loi ordinaire est un texte général et impersonnel qui est votée par le Parlement. L’initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi).

Le projet (ou la proposition) de loi :

  • est déposé sur le bureau de l’une des assemblées, qui en confie l’étude à une commission spécialisée,
  • un rapporteur est nommé,
  • le projet est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée.

Le texte voté par une assemblée est transmis à l’autre assemblée, qui l’examine, et peut, soit le rejeter, soit l’adopter tel quel, ou encore le modifier par voie d’amendement.

En cas de désaccord entre les deux assemblées, le texte revient devant la première assemblée. Si celle-ci n’adopte pas le texte qui lui est proposé, elle le renvoie pour une seconde lecture ; c’est la « navette ». Après deux lectures par chaque assemblée (une seule lecture en cas d’urgence), le Premier ministre peut mettre fin à la navette par la création d’une commission mixte paritaire (CMP), formée de sept députés et de sept sénateurs, chargée d’établir un texte commun, qui peut être soumis à l’approbation des deux assemblées.

En cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui statue définitivement.

La promulgation par le président de la République ordonne la publication de la loi et son exécution.

Un délai est accordé aux citoyens pour connaître la loi. A l’expiration de ce délai, « nul n’est censé ignorer la loi ». La loi reste en vigueur jusqu’à son abrogation.

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