Au sujet des départements français

Cette semaine, le thème de discussion de nos groupes de conversation portait sur les départements en France.

Qu’est-ce qu’un département ?

Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.

Ainsi, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.

La France est divisée en 101 départements dont cinq sont situés outre-mer. (voir carte en annexe)

Chaque département possède un chef-lieu de département (une Préfecture) qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent (Haut-Rhin : Colmar, alors que Mulhouse est la plus grande ville).

A Ensisheim (Haut-Rhin), au centre du rond-point à l’entrée de la ville flottent les drapeaux français, de la commune (couleurs de l’Autriche), européen et du Conseil Général du département du Haut-Rhin (68).

Chaque département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale aux compétences différentes.

La circonscription administrative

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l’an VIII (1799–1800). Il est dirigé par le préfet du département, nommé  par le gouvernement. Le préfet est assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture

La collectivité territoriale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l’assemblée départementale afin de permettre sa continuité.

L’origine des départements

Les départements ont été créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l’Assemblée constituante pour plusieurs raisons :

• En remplaçant les provinces de France, ils permettaient une meilleure homogénéité de la nation. Une meilleure organisation du territoire en une entité administrative unique a permis de supprimer les diverses divisions territoriales du royaume. Celles-ci, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchaient les unes les autres et s’enchevêtraient par de multiples enclaves et dessins tortueux.
• Le nombre exact de départements à la Révolution a été fixé à 83. Leurs limites ont été fixées le 26 février 1790. Ce nouveau découpage a permis de limiter les menaces d’insurrection. La taille des départements était fixée de telle façon qu’il devait être possible de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n’importe quel point de leur territoire.

Une évolution du nombre de département

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l’Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne. Après la chute de l’Empire napoléonien en 1815, leur nombre a été réduit à 86 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire notamment). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 a augmenté leur nombre à 89. Les deux départements de l’Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) ont été donnés à l’Allemagne en 1871. On comptait alors 86 départements. Lors du retour de l’Alsace et de la Lorraine en France en 1918, un nouveau département fut créé : le minuscule Territoire de Belfort. Il s’agissait d’un ancien arrondissement du département du Haut-Rhin qui était resté français de 1871 à 1918. En 1922, on comptabilisait 90 départements en France. En 1946, quatre départements d’outre-mer ont été fondés. En 1968, l’Etat a réorganisé la région parisienne en y créant davantage de départements. Puis en 1976, la Corse a été divisée en 2 départements. Jusqu’en 2010, le nombre total de départements était de 100. Le 31 mars 2011, un territoire d’outre-mer est devenu le 101e département français : Mayotte.

L’utilité des numéros des départements : le 75, le 69, le 13…

Les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Ils figurent également sur les plaques d’immatriculation des véhicules, de manière obligatoire de 1950 à 2009 puis à titre facultatif depuis le 15 avril 2009.

Quelle préposition utiliser devant les noms de départements ?

Devant les noms de départements, on utilise la préposition dans : dans le Doubs, dans les Deux-Sèvres.
Toutefois, certains noms acceptent la préposition en :

• quelques noms simples commençant par une voyelle comme en Ardèche, en Aveyron, en Isère ;
• des noms simples parfois confondus avec une ancienne province : en Savoie, en Dordogne (Périgord), en Moselle (Lorraine), en Vendée, en Gironde.
• des noms composés comme en Haute-Saône, en Meurthe-et-Moselle, en Indre-et-Loire.
• Le cas du Vaucluse est particulier : en Vaucluse. Le nom du département est département de Vaucluse, sans article. Il semble que l’appellation ‘dans le Vaucluse’ soit plus répandue dans la France du nord.
• Les noms d’îles sont soumis aux usages qui concernent ces lieux : en Corse, mais en ou dans la Haute-Corse, en ou dans la Corse-du-Sud. À la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion. Toutefois, en Martinique et en Guadeloupe se rencontrent de plus en plus souvent, sur le modèle des autres départements pris pour des provinces.